Cormoranche-Sur-Saône

Cimetière


REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR


ARTICLE 1 : Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des CENDRIERS ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :
- décédées à Cormoranche-sur-Saône,
- domiciliées à Cormoranche-sur-Saône, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,
- tributaires de l’impôt foncier.

ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de un à deux cendriers cinéraires selon le modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 15 ou 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés chaque année par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : À l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire.
Le nouveau contrat prend effet le lendemain du jour de l’expiration du contrat précédent.

ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 6 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.
Les cendriers seront tenus à la disposition des familles pendant 1 an et ensuite seront détruits. Il en sera de même pour les plaques.

ARTICLE 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale du Maire.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :
- en vue d’une restitution définitive à la famille,
- pour une dispersion au Jardin du Souvenir,
- pour un transfert dans une autre concession.
La Commune de Cormoranche-sur-Saône reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.
Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses ANNEES de naissance et de décès.
La Commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge.
Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.
Ces gravures s’effectueront en lettres gravées dorées de type « bâton ».
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un agent communal ou une entreprise de Pompes Funèbres agréée.
A cet effet, un nouveau système de visserie inviolable a été adapté sur le Columbarium et pour laquelle un outil spécial est indispensable.

ARTICLE 11 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives, de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.
Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.
Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
Le paiement d’une redevance sera fixé par le Conseil Municipal.

ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

ARTICLE 14 : Le Maire, les Adjoints, les employés communaux et le secrétariat de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.


CONCESSIONS DE TERRAINS, CASES AU COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR



Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-13

Le conseil municipal, après avoir délibéré et décidé, à l’unanimité, de supprimer la concession cinquantenaire fixe ainsi qu’il suit les tarifs des concessions de terrains, cases au columbarium et redevance pour dispersion de cendres au jardin du souvenir à compter du 1er janvier 2010:


Concessions de terrains :

- Temporaires de 15 ans (2m2) : 60 €
- Trentenaires (2m2) : 120 €


Columbarium :

- Alvéoles cinéraires pour 15 ans : 290 €
- Alvéoles cinéraires pour 30 ans : 560 €
Il est entendu que ces prix incluent la plaque d’identification vierge


Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50 €

Le conseil municipal dit :

que les recettes correspondantes au columbarium et au jardin du souvenir seront imputées en totalité sur le budget général de la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Administration