Cormoranche-Sur-Saône

Démarches Administratives

Depuis le 7 novembre 2016, la Loi impose à l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales d’accepter les formalités administratives par internet avec la même valeur légale que les demandes faites par courrier, conformément à la procédure dite de Saisine par Voie Electronique (SVE).

De ce fait, via le site www.6tzen.org vous pouvez accéder à certaines demandes que la collectivité territoriale ou l'administration recevra par messagerie.



https://www.6tzen.org

Administration